Mise à jour 23 mai 2020

La procuration (délégation de pouvoir) n’est plus requise pour compléter le dossier de demande du DigiGO Pro, même si le demandeur du certificat DigiGO est différent du représentant légal.

Comme expliqué dans la procédure d’obtention du DigiGO Pro, Quelques documents sont nécessaires afin d’accomplir votre demande de DigiGO professionnel. C’est bien à la dernière étape que l’interface vous demande de charger un ensemble de documents qui peuvent légèrement différer d’un demandeur à un autre.

Cette procuration, aussi appelée délégation de pouvoir, est bien le document qui peut accompagner ou non votre dossier demande DigiGO. Quand est-ce que ce papier est indispensable ? Quel format et quel contenu devra-t-il absolument prendre pour être accepté ?

Trouvez la réponse à vos questions dans la suite de l’article !

Quand est-ce que la procuration est nécessaire?

Ce n’est pas trop difficile à deviner !

La procuration est seulement requise quand le demandeur du certificat DigiGO n’est pas lui-même le représentant légal de l’entreprise. Dans ce cas et conformément aux exigences de TunTrust, l’Agence Nationale de Certification Électronique, il est nécessaire de vérifier les habilitations du demandeur quant à la demande du DigiGO au nom de l’entreprise en question.

Ce document est simplement demandé dans le but d’assurer que cette demande du certificat DigiGO au profit de votre entreprise est complètement soumise à votre accord.

Cela dit, pas n’importe qui de vos collaborateurs peut passer sa demande DigiGO professionnel au nom de votre entreprise. Il aura finalement besoin de votre accord sur ce “pouvoir de demande” à travers un moyen simple: délégation de pouvoir ou procuration.

Le saviez-vous ?

Plusieurs collaborateurs dans une entreprise ont la possibilité d’obtenir chacun un DigiGO professionnel au nom de cette entreprise; sachant qu’un seul collaborateur n’a le droit qu’à un seul certificat DigiGO.

Dans ce cas, une procuration est nécessaire pour chaque collaborateur dans le but de lui permettre d’acquérir un DigiGO Pro au nom de l’entreprise.

Quel(le) forme/contenu doit avoir la procuration?

Il serait dommage de voir votre dossier de demande DigiGO rejeté à cause de simples erreurs de saisies ou de défaut de scan et/ou photographie. C’est bien le cas de quelques demandes DigiGO sur www.kyc.tn où le format et/ou le contenu ne remplit pas suffisamment les prérequis d’une délégation de pouvoir valide.

Ci-dessous quelques règles à respecter impérativement pour garantir que votre procuration sera acceptée sans problèmes dans votre dossier de demande DigiGO professionnel :

  • Document bien clair et lisible.
  • Procuration signée et cachetée par le mandant.
  • Procuration non expirée et encore valide à la date de la demande.
  • Identité claire du mandant et du mandataire (Nom, Prénom et N° Pièce d’identité).
  • Formule claire et explicite de l’acte de procuration.
  • Procuration générale ou bien limité à un acte spécifique qui doit couvrir l’acquisition du DigiGO (le terme “DigiGO” doit absolument apparaître dans ce cas)

Un modèle de procuration prêt à télécharger

Maintenant que vous savez tout sur la procuration que vous devrez attacher à votre demande DigiGO professionnel, un petit cadeau vous est réservé à la fin de cet article !

Effectivement, toujours dans le but de faire simple et d’améliorer votre expérience sur notre plateforme, l’équipe DigiGO by Vneuron vous propose un modèle de procuration prêt à télécharger.

Pour le télécharger, il suffit d’appuyer sur le bouton ci-dessous :

Maintenant, vous n’avez qu’à télécharger votre fichier sous format word pour pouvoir le modifier, comme illustré ci-dessous :

Télécharger le modèle de procuration

Remplacez ensuite le texte en bleu par les informations adéquates (Nom, prénom, date, numéros de pièces d’identité, etc.) et imprimez votre document.

Une fois signée et cachetée par le mandant, soit le représentant légal de l’entreprise, votre procuration est prête à usage pour la demande DigiGO pro. Profitez-en !